Analyse du scrutin n°7702

17e législature

Troisième séance du vendredi 26 juin 2026

Scrutin public n°7702 sur l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 40
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°449 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes