Analyse du scrutin n°7750

17e législature

Première séance du samedi 27 juin 2026

Scrutin public n°7750 sur l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 57
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°928 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes