Première séance du samedi 27 juin 2026
Scrutin public n°7755 sur l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 15
-
Contre : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 18
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 11
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1