Analyse du scrutin n°7756

17e législature

Première séance du samedi 27 juin 2026

Scrutin public n°7756 sur l'amendement n° 817 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 50
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°817 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes