Deuxième séance du mardi 11 février 2025

Scrutin public n°776 sur l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 166
Nombre de suffrages exprimés : 164
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 71
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°61 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes