Analyse du scrutin n°7909

17e législature

Première séance du mercredi 1er juillet 2026

Scrutin public n°7909 sur l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 72
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°58 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes