Analyse du scrutin n°794

17e législature

Unique séance du jeudi 13 février 2025

Scrutin public n°794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 26
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°51 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Piron a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Béatrice Bellamy n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes