Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
Scrutin public n°7951 sur l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 69
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 19
- M. José Beaurain
- M. Anthony Boulogne
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Edwige Diaz
- M. Julien Gabarron
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- M. René Lioret
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Joseph Rivière
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 26
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Marie Mesmeur
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 19
- Abstention : 1
-
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 14
-
- Contre : 4
-
- Pour : 12
-
- Contre : 9
-
- Contre : 9
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1