Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
Scrutin public n°7954 sur l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 11
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 18
- M. Anthony Boulogne
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Julien Gabarron
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- M. René Lioret
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Joseph Rivière
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 14
-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Abstention : 1
-
- Pour : 14
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1