Première séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8058 sur l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 47
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 21
- M. José Beaurain
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 16
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 6
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 6
-
- Pour : 5
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 2