Deuxième séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8111 sur l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 85
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 20
- M. Philippe Ballard
- M. Jorys Bovet
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Élisa Martin
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
Contre : 3
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Farida Amrani et M. Antoine Léaument ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 20
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
- Contre : 3
-
- Pour : 4
-
- Contre : 3
-
- Pour : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4