Troisième séance du jeudi 9 juillet 2026
Scrutin public n°8154 sur l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 42
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 16
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 23
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Ugo Bernalicis
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 16
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 8
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1