Première séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8291 sur l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 68
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 18
- M. José Beaurain
- Mme Sophie Blanc
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. José Gonzalez
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Christophe Bex
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Nathalie Oziol
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 3
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Contre : 12
-
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 8
-
- Contre : 9
-
- Contre : 2