Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 85
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 46
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 24
- M. Maxime Amblard
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Gabriel Tomatis
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 10
-
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 5
-
- Contre : 5
-
- Contre : 7
- Abstention : 3
-
- Pour : 1