Analyse du scrutin n°8349

17e législature

Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

Scrutin public n°8349 sur le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1236 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes