Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8353 sur le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 57
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 20
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Florence Joubert
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Abstention : 23
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Abstention : 23
-
- Contre : 10
-
- Contre : 4
- Abstention : 3
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1
- Abstention : 7
-
- Contre : 9
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1