Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2026
Scrutin public n°8463 sur l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 19
- M. Maxime Amblard
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Yoann Gillet
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Matthieu Marchio
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 16
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Vincent Ledoux
- Mme Brigitte Liso
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 19
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Arthur Delaporte
- Mme Dieynaba Diop
- M. Denis Fégné
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Estelle Mercier
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 19
-
- Pour : 3
-
- Pour : 9
-
- Pour : 4
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3