Première séance du lundi 5 octobre 2026
Scrutin public n°8522 sur l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 72
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 26
- Mme Anchya Bamana
- M. Théo Bernhardt
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Joseph Rivière
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Gabriel Tomatis
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 19
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- Mme Élisabeth Borne
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Catherine Ibled
- M. Vincent Ledoux
- Mme Brigitte Liso
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 20
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Iñaki Echaniz
- M. Jérôme Guedj
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Erwan Balanant, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Fait et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 26
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 20
-
- Contre : 3
-
- Contre : 8
-
- Pour : 1
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2