Première séance du vendredi 9 octobre 2026
Scrutin public n°8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 126
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 101
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Contre : 58
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. José Beaurain
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Bernard Chaumeil
- M. Bruno Clavet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- Mme Laurence Gardet
- M. Jonathan Gery
- M. Benoit Gilhet
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 14
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Catherine Ibled
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Anne-Sophie Ronceret
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Pour : 16
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sébastien Delogu
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 17
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Aurélien Rousseau
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 58
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Contre : 17
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 7
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 2