Première séance du jeudi 6 mars 2025
Scrutin public n°885 sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 86
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 38
- M. Anthony Boulogne
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 17
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- M. Lionel Causse
- M. Thomas Cazenave
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 23
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Anne Bergantz
- M. Philippe Bolo
- Mme Blandine Brocard
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Romain Daubié
- M. Marc Fesneau
- M. Bruno Fuchs
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Frantz Gumbs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Lecamp
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- Mme Sophie Mette
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Jimmy Pahun
- M. Frédéric Petit
- M. Nicolas Turquois
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Abstention : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Contre : 14
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 23
-
- Contre : 7
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1