Première séance du jeudi 6 mars 2025
Scrutin public n°886 sur l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 140
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 93
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Contre : 41
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 17
- M. Gabriel Attal
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- M. Thomas Cazenave
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Roland Lescure
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- M. Laurent Alexandre
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. David Guiraud
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 21
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Anne Bergantz
- M. Christophe Blanchet
- M. Philippe Bolo
- Mme Blandine Brocard
- M. Laurent Croizier
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Olivier Falorni
- Mme Marina Ferrari
- M. Marc Fesneau
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Frantz Gumbs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Lecamp
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- Mme Sophie Mette
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Frédéric Petit
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 41
-
- Pour : 17
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Pour : 3
- Contre : 2
-
- Contre : 9
-
- Pour : 1
- Contre : 21
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 1