Première séance du jeudi 6 mars 2025
Scrutin public n°888 sur l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 140
Nombre de suffrages exprimés : 135
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 96
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Contre : 40
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- M. Sébastien Chenu
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 2
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 18
- M. Gabriel Attal
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- M. Thomas Cazenave
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- M. Roland Lescure
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 16
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 14
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 40
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 5
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 14
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 3