Deuxième séance du mardi 20 octobre 2026
Scrutin public n°8906 sur l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Contre : 44
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- Mme Muriel Fiol
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- Mme Laurence Gardet
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- M. Édouard Jordan
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Julie Lechanteux
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- M. Thierry Tesson
- M. Romain Tonussi
- M. Cyril Tribuiani
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 15
- Mme Chantal Bouloux
- M. Stéphane Buchou
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- M. Michel Lauzzana
- Mme Nicole Le Peih
- M. Vincent Ledoux
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 44
-
- Pour : 1
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 12
-
- Contre : 10
-
- Pour : 14
-
- Contre : 5
-
- Contre : 5
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3