Première séance du jeudi 13 mars 2025
Scrutin public n°995 sur l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 92
- Contre : 9
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 27
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Bentz
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Bruno Clavet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Villedieu
-
Abstention : 2
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 16
- M. David Amiel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Nicole Le Peih
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Abstention : 2
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 8
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 8
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2