Deuxième séance du jeudi 13 mars 2025
Scrutin public n°999 sur l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 31
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 18
- M. Christophe Barthès
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Bruno Clavet
- M. Marc de Fleurian
- M. Frédéric Falcon
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Sébastien Humbert
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Caroline Parmentier
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 18
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1