Scrutins publics

• Scrutin public n°2275 sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2274 sur la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

  Troisième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 9
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2273 sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

  Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 6
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2272 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 17
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2271 sur l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 32
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Adopté)
• Scrutin public n°2270 sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2269 sur l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 81
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°46 (Rejeté)
• Scrutin public n°2268 sur l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 51
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Scrutin public n°2267 sur l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 9
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Adopté)
• Scrutin public n°2266 sur l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 5 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 22
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin