Scrutins publics

• Scrutin public n°8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 88
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°479 (Rejeté)
• Scrutin public n°8313 sur l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 64
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°655 (Rejeté)
• Scrutin public n°8312 sur l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°653 (Adopté)
• Scrutin public n°8311 sur l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°647 (Adopté)
• Scrutin public n°8310 sur l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 77
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°270 (Rejeté)
• Scrutin public n°8309 sur l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°660 (Rejeté)
• Scrutin public n°8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 51
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°362 (Adopté)
• Scrutin public n°8307 sur l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°8306 sur l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°701 (Adopté)
• Scrutin public n°8305 sur l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1172 (Rejeté)