Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 88
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 33
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Gabriel Tomatis
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 20
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 19
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Christophe Bex
- M. Bérenger Cernon
- Mme Karen Erodi
- Mme Zahia Hamdane
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Non votant : 1
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
-
- Contre : 10
-
- Contre : 10
-
- Contre : 8
-
- Contre : 11
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1