Scrutins publics

• Scrutin public n°4134 sur l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 157
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3308 (Rejeté)
• Scrutin public n°4133 sur l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 141
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1236 (Rejeté)
• Scrutin public n°4132 sur l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 117
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1382 (Rejeté)
• Scrutin public n°4131 sur l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 131
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1264 (Rejeté)
• Scrutin public n°4130 sur l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 102
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1379 (Rejeté)
• Scrutin public n°4129 sur l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 99
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1377 (Rejeté)
• Scrutin public n°4128 sur l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 94
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°157 (Adopté)
• Scrutin public n°4127 sur l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 101
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3307 (Rejeté)
• Scrutin public n°4126 sur l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 59
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1269 (Rejeté)
• Scrutin public n°4125 sur l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 91
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin