Analyse du scrutin n°5287

17e législature

Deuxième séance du lundi 2 février 2026

Scrutin public n°5287 sur l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 83
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes