• Scrutin public n°2031 sur l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 83
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2342 (Rejeté)
• Scrutin public n°2030 sur l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 80
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2413 (Rejeté)
• Scrutin public n°2029 sur l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1855 (Rejeté)
• Scrutin public n°2028 sur l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 83
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2255 (Rejeté)
• Scrutin public n°2027 sur l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 80
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2294 (Rejeté)
• Scrutin public n°2026 sur l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°588 (Rejeté)
• Scrutin public n°2025 sur l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2024 sur l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 58
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°260 (Adopté)
• Scrutin public n°2023 sur l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 79
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1670 (Rejeté)
• Scrutin public n°2022 sur l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 1
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1788 (Adopté)