Scrutins publics

• Scrutin public n°7006 sur l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 88
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Rejeté)
• Scrutin public n°7005 sur l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 83
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°72 (Rejeté)
• Scrutin public n°7004 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7003 sur l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7002 sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 254
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7001 sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 159
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°7000 sur l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 118
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Scrutin public n°6999 sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 117
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Scrutin public n°6998 sur l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Scrutin public n°6997 sur l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 114
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)