Analyse du scrutin n°7004

17e législature

Deuxième séance du jeudi 28 mai 2026

Scrutin public n°7004 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pascal Lecamp et M. Hubert Ott ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes