Recherche de questions (8^e législature)

• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38757 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Syndicats de communes

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38756 de M. Labarrère André

  Rubrique : Chimie

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38755 de M. Hervé Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38754 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38753 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Champ d'application de la garantie

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38752 de M. Fiszbin Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38751 de M. Durupt Job

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38750 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Decharges: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38749 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38748 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture: personnel

  Question sans réponse