Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37706 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37705 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37704 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37703 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37702 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37701 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37700 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37699 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture: personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37698 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture: personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37697 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture: personnel

  Question sans réponse