Recherche de questions (8^e législature)

• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37416 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37415 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: lait

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37414 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37413 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Cultes

  Titre : Lieux de culte

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37412 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37411 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37410 de M. Brune Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37409 de M. Prat Henri

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37408 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37407 de M. Charles Serge

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse