Recherche de questions (8^e législature)

• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37326 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37325 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37324 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37323 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale: fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37322 de M. Prat Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37321 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37320 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37319 de M. Patriat François

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37318 de M. Patriat François

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37317 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse