Recherche de questions (9^e législature)

• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65412 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65409 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Recherche

  Titre : Institut francais pour la recherche et la technologie polaires

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65408 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Entreprises : Aisne

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65406 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais dentaires et frais d'optique

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65403 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65402 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65401 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65399 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs agreges

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65397 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65396 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse