Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50697 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Creances et privileges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50696 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50695 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Institutions sociales et medico-sociales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50694 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50692 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50691 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50690 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50689 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50688 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50687 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Recrutement : Oise

  Question sans réponse