Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50479 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50478 de M. Legras Philippe

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50477 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50476 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Institutions sociales et medico-sociales

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50474 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50473 de M. Julia Didier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50472 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50471 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT : Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50470 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50469 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Institutions sociales et medico-sociales

  Question sans réponse