Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50400 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50399 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50398 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50396 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50395 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Drogue

  Titre : Etablissements de soins

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50393 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements : Haute-Loire

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50392 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50391 de M. Bayard Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50390 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50389 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Environnement

  Titre : Conservatoires regionaux d'espaces naturels

  Question sans réponse