Recherche de questions (9^e législature)

• 22 novembre 1991

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  n° 463 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime : Pas-de-Calais

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1113 de M. Royer Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1112 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : caisses

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1111 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide humanitaire

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1110 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1109 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1108 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisation

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1107 de M. Charles Serge

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1106 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1105 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question posée en séance