Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49886 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine : Paris

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49885 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49884 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49883 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49882 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49881 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49880 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes : Oise

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49879 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49878 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Iraniens

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49876 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises : Lorraine

  Question sans réponse