Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49875 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49874 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49873 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49872 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49871 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49870 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49869 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49868 de M. Noir Michel

  Rubrique : Douanes

  Titre : Agences en douane

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49867 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49866 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse