Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49710 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49709 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49708 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Entreprises : Oise

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49707 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49706 de M. Hage Georges

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49705 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs : Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49704 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maroc

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49703 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49702 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49701 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse