Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64738 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : Medecine sportive

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64736 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Telephone

  Titre : Appels d'urgence : Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64734 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64731 de M. Noir Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64730 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64729 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64728 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64727 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64726 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64725 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier : Neuilly-sur-Seine

  Question sans réponse