Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1992

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  Question orale sans débat n° 644 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives : Corse

  Question posée en séance
• 25 novembre 1992

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  Question orale sans débat n° 643 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements : Hauts-de-Seine

  Question posée en séance
• 25 novembre 1992

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  Question orale sans débat n° 642 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question posée en séance
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64540 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64539 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64536 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64535 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64534 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64533 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64532 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse