Recherche de questions (9^e législature)

• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64517 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64515 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64514 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64513 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports aeriens

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64512 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Eau

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64511 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64510 de M. Besson Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64509 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64502 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64500 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse