Recherche de questions (9^e législature)

• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64013 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64012 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64011 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64010 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64009 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement maternel et primaire

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64007 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Circulation urbaine : Paris

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64006 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64005 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT et etablissements

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64004 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64003 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse