Recherche de questions (9^e législature)

• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63482 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63481 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63480 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63479 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63478 de M. Heuclin Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63477 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63476 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant et allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63475 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63474 de M. Inchausp� Michel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63473 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse